top of page

Mentions légales

Сonformément au § 5 TMG

Yuliia Kulinich
Seluné
Lassallestraße 1
68199 Mannheim
Allemagne

Téléphone : +49 15162680331
E-mail : selune.skincare@gmail.com
Site web : www.seluneskincare.com

La réglementation relative aux petites entreprises, conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), est appliquée.

Wirtschafts-Identifikationsnummer: DE458925107

Responsable éditorial 

Yuliia Kulinich, Lassallestraße 1, 68199 Mannheim, Allemagne

Règlement en ligne des litiges dans l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / Centre de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

Clause de non-responsabilité

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 al. 1 TMG et aux lois générales.
Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées provenant de tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès la notification de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité concernant les liens

Notre site contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité pour ces contenus externes.
Le responsable du contenu des pages liées est toujours l’exploitant ou le fournisseur de ces pages. Au moment de l’établissement du lien, les pages ont été vérifiées quant à d’éventuelles violations de la loi ; aucun contenu illégal n’a été constaté.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans indice concret de violation de la loi. Si nous prenons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand.
Toute reproduction, traitement, distribution ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés et les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la notification de telles violations, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

bottom of page